Les fondamentaux juridiques : fiscalité, droits d’auteur, contrats, social



Développer ses projets dans le respect des règles et des usages  pdf

Développer un projet artistique ou culturel implique de connaître de nombreuses règles juridiques mais aussi d’en maîtriser les usages. Cette formation en détaille, en articule et en actualise certaines liées aux acteurs eux-mêmes et à l’Etat. Elle offre des clés de compréhension auxquelles elle rattache des conseils pratiques. Elle permet de lister les questions à se poser et de créer les réflexes préventifs pour conduire ses projets à bon port.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre les principes d'assujettissement aux impôts
- s’initier au mécanisme de la TVA
- différencier les catégories de droits d’auteur attachés aux œuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats du spectacle
- maitriser les étapes de l’embauche de salarié et, tout particulièrement, des intermittents du spectacle

A l’issue de cette formation, la structure développera ses projets dans un cadre sécurisé.

Valérie Daly et Amandine Gravereaux vous aident à choisir les formations adaptées à vos attentes.
Contactez-les par mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

competences management

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