Dates & Lieux
A distance en classe virtuelle - Cycle de 4 demi-journées - 14 heures
Prochaines dates à déterminer.
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Formation sur mesure ou individuelle
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures...
cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants,
voire d'un participant, dans ses objectifs, dans ses contenus, dans sa durée...
Un gain de temps et d'argent : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - En savoir plus...
Nos références et les thématiques de nos formations sur mesure. En savoir plus...
Se faire accompagner à l’issue d’une formation. En savoir plus...
Responsables pédagogiques :
Audrey Boistel et Jean Vincent
Programme
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Comprendre le régime du droit d'auteur
la définition d'une œuvre de l'esprit
la protection des œuvres : contenu et exercice des droits
les sociétés civiles de gestion des droits
le droit moral : crédits, conservation des œuvres
Apprécier la spécificité des œuvres dites collectives, collaboratives ou participatives
qualification et gestion du droit d’auteur
les droits voisins et les droits à l’image
la durée des protections
Mieux lire les contrats et en apprécier les risques – les obligations et les engagements des auteurs et des diffuseurs
les principales clauses
commande, exposition, édition, cession de droits, résidence…
les relations avec un artiste représenté par une galerie ou une agence
les clauses essentielles : cas d’adhésion à une SPRD, cession des droits d’auteur, financement et propriété des reproductions, assurance, transport des œuvres,...
la distinction de la propriété matérielle d'une œuvre de la propriété intellectuelle
les motifs d'illégalité ou de contestation
Identifier le périmètre des activités des artistes
les distinctions avec le régime des salariés
l’activité principale, l’activité accessoire : le décret du 28 août 2020 relatif aux revenus tirés d'activités accessoires
les collectifs : association, collectif informel…
Appréhender le régime social des artistes auteurs
le régime spécial de sécurité social des artistes auteurs
AGESSA, Maison des Artistes et URSSAF du Limousin
les nouveautés issues de la réforme en vigueur en 2019
Appréhender le régime fiscal de l’artiste visuel
la notion de travailleur non salarié
l’imposition sur le revenu : traitement et salaires, étalement des revenus, BNC
la TVA : taux, retenue à la source, franchise
Facturer les activités pour les artistes visuels et les artistes-auteurs
la qualification de son activité (bourse de résidence/recherche, production, commande, droit de représentation, vente, intervention...)
la facturation : la note de droits d'auteur, la note d'honoraire
la présentation d'une facture selon le modèle AGESSA et selon le modèle Maison des Artistes
le paiement des cotisations sociales
Vérifier les obligations de déclaration des diffuseurs
la déclaration auprès de l'AGESSA
Analyser le cas des artistes intervenants
les complémentarités
les spécificités
Etudes de cas et cas particuliers
travail sur le cas des participants
réponses aux questions des participants
illustrations à partir des exemples des stagiaires
Publics & Parcours
Publics et prérequis
Cette formation est destinée au personnel d’associations et d’institutions produisant ou diffusant de la photographie comme aux artistes eux-mêmes.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus...
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
Méthodes & Documentation
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances et des cas pratiques tirés de l'analyse des situations professionnelles des participants. Les méthodes employées favorisent une approche active et pragmatique en lien avec les métiers et les contextes de travail.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel est envoyé au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d'échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant et le livre L’Aide mémoire de La Scène : Droits d’auteur et droits voisins - Jean Vincent - 2016.
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FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même. Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l'issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.