Résidence artistique : sécuriser les aspects juridiques



Tranquilliser la relation entre les acteurs et minimiser les risques pdf

C’est une chose d’organiser une résidence artistique pour les questions relatives au projet. On est là dans sa zone de confort, au centre de ses compétences qui font son métier. C’est une autre chose que de sécuriser les dimensions juridiques et contractuelles : la relation entre les acteurs, les artistes, les partenaires, les publics, les lieux. Qu’en est-il des risques, des questions de droits, de droits d’auteur, de propriété ?

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- contractualiser avec les artistes
- connaître les directives ministérielles
- déterminer le statut juridique des productions artistiques
- négocier les droits d’auteur
- préciser les enjeux en matière d’assurances et de risques
- apprécier le statut social des acteurs
- déterminer les incidences fisclaes
- envisager la relation contractuelle avec les partenaires

A l'issue de cette formation, la structure sera en mesure de minimiser les risques de conflits juridiques à toutes les étapes d’un projet de résidence artistiques.

Valérie Daly et Amandine Gravereaux vous aident à choisir les formations adaptées à vos attentes.
Contactez-les par mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

competences management

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