Les droits voisins du droit d'auteur



Comprendre la législation et les pratiques contractuelles pdf

Les droits voisins du droit d'auteur, reconnus aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes, ne sont pas homogènes quant à leur nature et quant à leurs bénéficiaires. Il est parfois difficile de prévenir les risques éventuels de violation de ces droits, notamment quand on diffuse un spectacle, une vidéo, une exposition qui contient des éléments protégés par des droits voisins. La formation clarifie tous ces aspects.

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre ce qui est protégé par les droits voisins
- identifier les titulaires de droits voisins
- anticiper les risques de litiges
- adopter les bonnes pratiques contractuelles
- savoir comment être « producteur » de phonogramme

A l'issue de cette formation, la structure ou le service développera des réflexes préventifs et sera en mesure d'identifier et de gérer les problématiques liées aux droits voisins.

Valérie Daly et Amandine Gravereaux vous aident à choisir les formations adaptées à vos attentes.
Contactez-les par mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

competences management

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