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Droit et réglementation
Les formations de l'AGECIF ont pour objectif de renforcer l'employabilité des personnes et de sécuriser leur parcours professionnel en renforçant leurs compétences et en assurant leur adaptation aux évolutions de leur univers professionnel.
Filtrer par thèmes
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Répondre à l’obligation légale en comprenant tous les enjeux
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Promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Répondre aux exigences légales et aux attentes individuelles
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Inclure les collaborateurs en situation de handicap
Comprendre les mécanismes
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Engager une démarche inclusive
Elargir les missions de son entreprise et renforcer sa diversité
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Les droits culturels
Inscrire son action dans une pensée plus large
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Intelligence artificielle, droit d’auteur et droits voisins
Prévenir les risques et optimiser l’utilisation de l’IA dans sa production
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Travailler avec des collaborateurs ponctuels salariés ou non
Comprendre les statuts et connaître ses devoirs
Travailler avec des artistes-auteurs
Comprendre et appliquer la réforme de 2019
Les contrats du spectacle : aspects juridiques
Sécuriser la relation
Résidence artistique : sécuriser les aspects juridiques
Tranquilliser la relation entre les acteurs et minimiser les risques
Droits et contrats de la musique
Gagner en autonomie et échanger avec ses partenaires
Droit du travail, les fondamentaux
Maîtriser la loi Travail et les ordonnances Macron
Comprendre et appliquer la convention collective CCNEAC
Identifier les conséquences du rattachement
La paie : comprendre les logiques et les documents
Négocier ou échanger avec les salariés, les comptables et évaluer au plus juste les budgets
Travailler avec des bénévoles
Sécuriser la mobilisation
Travailler avec des artistes amateurs
Les clés pour être dans les règles
Le droit à l’image des biens, des personnes et des spectacles
Exploiter des images en toute sécurité
La protection des données et le RGPD
Prévenir les risques
Engager un intermittent du spectacle
Maîtriser les règles sociales
Engager des enfants dans le cadre de spectacle vivant ou enregistré
Les clés pour être dans les règles
Elaborer un contrat du spectacle
Formaliser la coproduction, la cession ou la coréalisation d'un spectacle
La captation des spectacles : aspects juridiques
Sécuriser la captation audio ou audiovisuelle d’un spectacle
Droit d'auteur et droits voisins : les fondamentaux
Comprendre la législation et les usages
Droit d'auteur et droits voisins : les contrats des auteurs et des artistes pour le spectacle
Elaborer et négocier un contrat d'auteur pour un spectacle
Droit d'auteur et droits voisins : les contrats des auteurs et des artistes pour les arts visuels
Elaborer et négocier un contrat dans le domaine des arts visuels
Les droits voisins du droit d'auteur
Comprendre la législation et les pratiques contractuelles
Maîtriser les obligations fiscales et la TVA
Optimiser sa fiscalité
Administration d'une compagnie, les fondamentaux
Prendre en main la gestion d'une compagnie
Les fondamentaux juridiques : fiscalité, droits d’auteur, contrats, social
Développer ses projets dans le respect des règles et des usages
Environnement administratif et juridique de l’artiste visuel, du plasticien et du photographe
Maîtriser le statut pour mieux le défendre
Les contrats pour les expositions temporaires
Sécuriser les partenariats entre artistes, galeries et institutions
Le droit éditorial sur les œuvres musicales
Du bon usage de la partition
Organiser le télétravail dans son entreprise
Comprendre et appliquer la réglementation en vigueur
Le CSE, Comité social et économique, et la représentation collective des salariés
Mettre en place la nouvelle instance représentative du personnel
Etre membre du CSE, le Comité social et économique
Agir pour et avec les salariés dans le respect de son mandat
Devenir référent violences et harcèlements sexistes et sexuels - (VHSS)
Une belle occasion de militer pour une cause et d’élargir ses compétences
Prévenir les violences et harcèlements sexistes et sexuels - (VHSS)
Eviter les souffrances au travail
Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel
Renforcer sa capacité de négocier avec ses partenaires
Devenir référent handicap
Participer à une société inclusive et élargir ses compétences
Cadres dirigeants : prévenir les violences et harcèlements sexistes et sexuels - (VHSS)
Comprendre ses responsabilités
Prévenir les risques cyber
Limiter les risques en cas de cyberattaques
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Mettre en place un accord d’intéressement
Associer les salariés aux objectifs et résultats de l’entreprise
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