Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Identifier les auteurs et les modalités de protection d’une œuvre
l’absence de protection des idées
la condition d’originalité
les formalités de dépôt aux fins de preuve
la durée de protection

Qualifier les droits d’auteur en jeu et leurs modalités d’exercice
les droits moraux
les droits patrimoniaux
les exceptions aux droits
les œuvres créées par plusieurs auteurs

Appréhender la gestion collective
définition et champ d’intervention des sociétés de gestion collective
les droits et obligations

Mieux lire les contrats et en apprécier les risques
les principales clauses contractuelles
la cession des droits
la rémunération
la résiliation du contrat

Appréhender le régime social des artistes auteurs
les organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
la fusion AGESSA et Maison des Artistes au sein de l’URSSAF
l’exercice simultané d’activités relevant de différents statuts
le décret du 28 août 2020 relatif aux revenus tirés d’activités accessoires

Appréhender le régime fiscal de l’artiste auteur
la notion de travailleur non salarié
l’impôt sur le revenu : distinction entre la déclaration en traitements et salaires et la déclaration en bénéfices non commerciaux
le paiement de l’impôt sur le revenu : l’acompte contemporain
la TVA
la retenue à la source
la franchise de TVA

Établir une note de droits d’auteur
la note de droits d’auteur
la présentation d’une note de droits d’auteur
le calcul du précompte
la dispense de précompte

Créer une entreprise indépendante
la déclaration de création d’activité auprès du CFE
la déclaration de création d’activité auprès des organismes de gestion de la couverture sociale des auteurs

Déclarer ses revenus auprès des organismes de gestion de la couverture sociale
la déclaration auprès de l’URSSAF
le paiement des cotisations sociales

Vérifier les obligations de déclaration des diffuseurs
la déclaration auprès de l’URSSAF
le respect des règles de reddition des comptes
le certificat de précompte

Publics et prérequis
Cette formation est destinée aux artistes auteurs.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances et des cas pratiques tirés de l’analyse des situations professionnelles des participants. Les méthodes employées favorisent une approche active et pragmatique en lien avec les champs disciplinaires, les métiers et les contextes de travail.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
Des documents, sous forme de fiches techniques, ponctuent le déroulé de la formation. Ils sont complétés par une netographie et des listes de ressources remises aux participants à l’issue du module.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même. Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…