Le CSE, Comité social et économique, et la représentation collective des salariés

Mettre en place la nouvelle instance représentative du personnel

La Loi travail et les ordonnances Macron entrainent des changements importants dans les entreprises pour l’organisation du dialogue social et économique. Une instance unique, le CSE, doit remplacer le CE, les DP et le CHSCT. L’obligation de passer au CSE est fixée au plus tard au 1er janvier 2020. Certaines règles régissant la négociation des accords collectifs et des conventions collectives de branche ont également changé. Quelles sont les obligations des employeurs ? Comment mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ? Quels sont les risques ? Quelles sont aussi les opportunités offertes par ces réformes ?

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– comprendre le nouvel état du droit et des obligations d’employeur
– comprend la relation entre convention de branche et accord collectif d’entreprise
– identifier les acteurs du dialogue social et de la représentation des salariés
– organiser l’élection des représentants des salariés au sein du CSE
– appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE
– mesurer les risques pris en cas de violation des attributions du CSE
– organiser le dialogue social au sein de l’entreprise

A l’issue de cette formation, la structure va pouvoir entrer dans une phase de négociations positive.

DATES PROGRAMMÉES

2 sessions

A distance en classe virtuelle – Cycle de 14 heures

les 5 et 6 mai 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30 

les 17 et 18 novembre 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Définir les effectifs et appréhender les cas particuliers
le calcul des effectifs et les seuils à prendre en compte
le cas particulier des entreprises publiques employant des salariés de droit privé
le cas particulier de l’Unité Sociale et Economique
le cas particulier du CSE central de groupe

Connaître les Institutions représentatives du personnel (les IRP)
le CSE
le Conseil d’Entreprise
le cas particulier des entreprises de moins de 11 salariés

Apprécier le rôle des syndicats
la représentativité
les prérogatives
les délégués syndicaux (DS)
la négociation collective en l’absence de DS

Mettre en place le CSE
le déclenchement du processus électoral
le protocole préélectoral
les collèges électoraux
les listes électorales et les listes de candidats
la campagne électorale
le déroulement des scrutins
les résultats et les contentieux
la durée des mandats

Organiser la composition du CSE
la présidence
la délégation du personnel
le représentant syndical

Former les membres du CSE
la formation économique
la formation santé, sécurité et conditions de travail

Respecter la déontologie
les grands principes
le secret et la discrétion
les sanctions

Mettre en place le fonctionnement du CSE
la personnalité civile
l’organisation interne et le règlement intérieur
les moyens matériels et les réunions
les crédits d’heures
les déplacements
le recours à des experts
le budget et les emplois

Comprendre les attributions
les grandes attributions
le droit à l’information
les consultations obligatoires
le droit d’alerte
les autres droits

Organiser les activités sociales et culturelles
la liste et les limites
le mode de gestion
le régime social et fiscal
la comptabilisation en déduction du résultat de l’entreprise

Respecter le statut protégé des IRP
la non-discrimination
la protection des représentants du personnel
le délit d’entrave

Apprécier la négociation collective
les liens avec les prérogatives syndicales
les aspects pratiques

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
Toutes personnes intéressées par ces questions.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances à des illustrations et exemples tirés de la pratique professionnelle de l’intervenant. Elle alterne des temps d’apports théoriques avec de nombreuses mises en situation personnelles et questionnements sur les pratiques quotidiennes des participants. Cette formation est très adaptative en temps réel. Des éclairages extérieurs sur d’autres établissements issus de l’expérience de la formatrice seront apportés.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
A l’issue de la formation, un support informatique sera remis aux participants.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Evaluation
La satisfaction des participants sera évaluée à l’issue de la formation par le formateur à partir de grilles fournies par l’AGECIF.

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

Formations complémentaires

Responsable pédagogique
Audrey Boistel

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Dernière mise à jour : 15 avril 2025

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