Les fondamentaux juridiques : fiscalité, droits d’auteur, contrats, social
Développer ses projets dans le respect des règles et des usages
Développer un projet artistique ou culturel implique de connaître de nombreuses règles juridiques mais aussi d’en maîtriser les usages. Cette formation en détaille, en articule et en actualise certaines liées aux acteurs eux-mêmes et à l’Etat. Elle offre des clés de compréhension auxquelles elle rattache des conseils pratiques. Elle permet de lister les questions à se poser et de créer les réflexes préventifs pour conduire ses projets à bon port.
– comprendre les principes d’assujettissement aux impôts
– s’initier au mécanisme de la TVA
– différencier les catégories de droits d’auteur attachés aux œuvres
– comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
– comprendre le cadre général et les logiques des contrats du spectacle
– maitriser les étapes de l’embauche de salarié et, tout particulièrement, des intermittents du spectacle
A l’issue de cette formation, la structure développera ses projets dans un cadre sécurisé.
DATES PROGRAMMÉES
5 sessions
A distance en classe virtuelle – Cycle de 21 heures
les 13 mars de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30, 17 mars de 09H30 à 13H00, 20 mars de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30 et 21 mars 2025 de 09H30 à 13H00
les 7 mai de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30, 12 mai de 09H30 à 13H00, 15 mai de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30 et 16 mai 2025 de 09H30 à 13H00
les 3 novembre de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30, 4 novembre de 14H00 à 17H30, 6 novembre de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30 et 7 novembre 2025 de 09H30 à 13H00
les 19 décembre 2025 de 09H30 à 13H00, 6, 8 janvier 2026 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30 et 9 janvier 2026 de 09H30 à 13H00
les 5 janvier de 09H30 à 13H00, 6, 8 janvier 2026 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30 et 9 janvier 2026 de 09H30 à 13H00
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
S’initier à la fiscalité
le régime social associatif
les principaux impôts commerciaux
les grands principes liés à la TVA
Respecter le droit d’auteur
les auteurs et les modalités de protection de l’œuvre
la protection au titre des droits voisins
les modalités d’exercice des droits
la gestion collective
Lire et comprendre un contrat du spectacle
le cadre général du droit des contrats
le contrat de coproduction d’un spectacle
le contrat de cession d’un spectacle
le contrat de coréalisation d’un spectacle
Appliquer la législation sociale
l’embauche des salariés
les particularités des intermittents du spectacle
l’affiliation aux caisses sociales
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes en charge de la gestion juridique et fiscale d’une entreprise culturelle, qu’elles occupent des fonctions décisionnelles ou opérationnelles. Elle est ouverte à celles qui travaillent au sein de structures de diffusion autant qu’à celles qui s’impliquent dans des cellules de production. Sont également ciblées, les personnes travaillant sur une création, reprise ou pérénisation d’entreprise.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
La formation se déroule de façon interactive par une succession d’apports théoriques et d’études de cas.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant et le livre L’Aide mémoire de La Scène : Droits d’auteur et droits voisins – Jean Vincent – 2016.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Droit du travail, les fondamentaux
Maîtriser la loi Travail et les ordonnances Macron
Engager un intermittent du spectacle
Maîtriser les règles sociales
La paie : comprendre les logiques et les documents
Négocier ou échanger avec les salariés, les comptables et évaluer au plus juste les budgets
Nos références et les thématiques
des formations sur mesure. En savoir plus…
Se faire accompagner par un spécialiste
à l’issue d’une formation. En savoir plus…
Nous vous aidons à choisir les formations
adaptées à vos attente. Nous contacter
Nous contacter par mél
Se faire rappeler
Audrey Boistel
Titulaire d’un DEA en droit social qu’elle obtient en soutenant un mémoire sur L’application du droit du travail dans le secteur audiovisuel, Audrey BOISTEL fait preuve d’une expérience professionnelle diversifiée dans le secteur culturel. Elle occupe tour à tour des fonctions de responsable juridique, de chargée de mission en compagnie de danse (Compagnie UCODEP et le 8 renversé), de déléguée juridique du Syndicat Français des Artistes Interprètes…
Elle a accompagné, notamment dans le cadre de DLA (une quarantaire à son actif) , de nombreuses structures culturelles et artistes dans leur développement administratif et la sécurisation juridique de leur projet professionnel. Elle a également assuré pendant plusieurs années la permanence juridique au sein de la maison des associations à Lille, recevant ainsi nombreux artistes émergents, (interprètes, écrivains, plasticiens…) désireux de mieux comprendre les enjeux de leur métier et de s’assurer un exercice professionnel conforme aux exigences réglementaires.
Audrey BOISTEL anime de nombreuses formations depuis plus de 15 ans dans différents secteurs et auprès de différents acteurs culturels : artistes auteurs, dirigeants de compagnie de théâtre, musiciens, réalisateurs audiovisuels…
Elle a également contribué à la rédaction de fiches pratiques sur l’environnement juridique du secteur artistique aux Editions WEKA…
Aujourd’hui, Audrey BOISTEL poursuit ses multiples activités de conseil en entreprise, de consultante, d’enseignement et de formation tout en occupant depuis avril 2020 le poste de codirectrice adjointe du Ballet du nord (Centre chorégraphique National de Roubaix). Elle est également chargée d’enseignement au sein de plusieurs universités depuis 2004.
Affectionnant tout particulièrement les arts plastiques, elle s’essaie en amateur au dessin et à la peinture.
A l’AGECIF, Audrey BOISTEL anime des formations sur le droit social, sur l’environnement juridique du spectacle et des auteurs plasticiens et de l’écrit.
Monique Cognard
Diplômée de l’Université Paris VII pour une maîtrise de Conception et Mise en œuvre de projets culturels, Monique Cognard est également titulaire d’un DEUG STAPS en danse contemporaine et d’un DUT de Communication d’entreprise (Nancy II).
Monique Cognard a commencé son parcours universitaire atypique par un projet personnel autour de la danse avant de l’orienter vers la communication.
Monique Cognard reprend ses études 5 ans après avoir commencer sa vie professionnelle comme chargée de production. Sa volonté était alors de théoriser les acquis de son expérience et de gagner des savoirs complémentaires.
Par la suite, Monique Cognard collabore, comme chargée de production, à plus de 20 projets de création ou diffusion pour une dizaine de compagnies accompagnées en région parisienne : La Mauvaise Herbe , Foxcompagnie, Nuits Blanches, Cie du P’tit Matin, Porte Lune, Flex, Terra Incognita, Nadège MacLeay, Puce Muse…
En 2000, Monique Cognard créé le Bureau d’aide administrative aux compagnies « Les Roches administration »installé dans la Maison du Théâtre Les Roches à Montreuil-sous-Bois (93). Elle continue à accompagner des projets artistiques en production/diffusion et en administration générale. Monique Cognard commence aussi à animer des sessions de formation à l’AGECIF.
Ensuite, à partir de 2003, Monique Cognard devient administratrice de lieux. Dans un premier, elle rejoint l’équipe de La Virgule à Tourcoing (59). Un projet dirigé par Jean-Marc Chotteau, metteur en scène, et financé par le fonds européen Interreg dans le cadre d’une collaboration transfrontalière avec le Centre culturel de Mouscron(Wallonie Belgique).
Trois ans plus tard, Monique Cognard intègre l’équipe de la Comédie de Béthune (62), Centre Dramatique National, en qualité d’administratrice. La Comédie de Béthune est, à l’époque, dirigée par Thierry Roisin, metteur en scène. Cette expérience de 6 années lui permet de travailler pour un label national. Le souhait premier de travailler dans un théâtre est largement rempli ! Après les Hauts de France, elle change de paysages pour la Champagne. Elle administre le projet de la scène conventionnée Le Salmanazar au sein d’un magnifique théâtre à l’italienne. Après 6 ans de collaboration, Monique Cognard rejoint la scène nationale de Reims comme administratrice.
Depuis 2021, Monique Cognard anime des formations plus régulièrement à l’AGECIF, elle partage sa vie professionnelle entre l’animation de formations et la réalisation de missions en administration du spectacle vivant. L’Echangeur – CDCN Hauts de France, le NEST – CDN transfrontalier de Thionville Grand Est, La Madeleine – scène conventionnée de Troyes, La Biscuiterie – salle de musique actuelle de Château-Thierry lui ont fait confiance pour des missions en administration depuis 2021.
Sophie Mongis
Issue d’une formation en Droit de l’Innovation, de la Communication et de la Culture, mention Droit du Patrimoine Culturel (Paris XI Jean Monnet), Sophie MONGIS a réalisé son stage de fin d’étude au sein des Productions Jacques Canetti, 1er Label de musique indépendant en France.
Après son Master II en 2011, Sophie MONGIS fonde Légi Disco, structure d’accompagnement et de formation des porteurs de projets artistiques et culturels, notamment musicaux.
Elle s’engage par ailleurs auprès de la Compagnie de théâtre Sic ! ainsi qu’auprès de différents groupes de musiques actuelles comme chargée de diffusion.
Par suite, dans le cadre d’une mission de service civique à Radio Campus TOURS, Sophie MONGIS anime pendant un an l’émission quotidienne d’actualités socio-culturelles Sortez ! avant de passer l’examen du Barreau en 2015.
Dans le cadre de son projet personnel individualisé à l’Ecole du Centre Ouest des avocats, Sophie MONGIS intègre la Fédération Régionale des Acteurs Culturels et Associatifs des Musiques actuelles où elle accompagnera juridiquement les porteurs de projets. Elle a réalisé son mémoire de fin d’école d’avocats sur Les procédés contemporains de création musicale face au droit d’Auteur.
Toutes ces expériences ont renforcé sa connaissance des problématiques concrètes des acteurs artistiques et culturels et son désir de travailler comme Conseil à leur côté.
Ainsi, depuis sa prestation de Serment en 2017, Sophie MONGIS exerce son activité au Barreau de TOURS à titre individuel. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux en Droit de la Propriété intellectuelle (Droit de la propriété littéraire et artistique notamment), Droit de l’art et Droit du spectacle vivant. Elle accompagne à ce titre les personnes morales de droit privé (sociétés, association loi 1901), les institutions publiques, les artistes auteurs, les artistes interprètes comme les artistes de spectacle.
Sophie MONGIS enseigne par ailleurs le Droit de la propriété littéraire et artistique et ses matières connexes au sein du Département Art du Spectacle à l’Université François Rabelais à TOURS.
Sophie MONGIS intègre avec enthousiasme l’équipe des formateurs à l’AGECIF au mois de juin 2020.
Passionnée de musique et d’art dramatique mais aussi d’arts plastiques, Sophie MONGIS aime personnellement s’adonner à la pratique picturale.
Contacter l’AGECIF
L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
Si vous souhaitez qu’on vous rappelle, merci de bien indiquer vos coordonnées et éventuellement vos disponibilités.
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