Négocier un contrat d’édition dans le domaine du livre
Les clés pour reprendre la main dans la négociation
Trop d’auteurs se sentent démunis au moment de négocier leurs contrats. Car les maisons d’édition sont puissantes et la relation inégalitaire. Pourtant, certains points peuvent être discutés, en particulier dans le domaine de l’édition numérique. Cette formation rappelle les grands principes du droit d’auteur et détaille le contenu des contrats qui y sont associés. Elle en étudie les clauses essentielles, s’attache à leur rédaction pour ouvrir la voie à leur négociation.
A l’issue de cette formation, les participants consolideront leurs connaissances juridiques et seront en mesure de :
– replacer les contrats dans le cadre du droit d’auteur
– comprendre les logiques respectives de l’auteur et de l’éditeur
– distinguer les clauses négociables de celles qui ne le sont pas
– discuter les clauses classiques et celles liées à l’édition numérique
DATES PROGRAMMÉES
A distance en classe virtuelle – Cycle de 4 demi-journées – 14 heures
Dates à déterminer. Nous consulter : formation@agecif.com
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Poser les bases du droit d’auteur
définir les œuvres de l’esprit
qualifier les droits d’auteur et leurs modalités d’exercice
Distinguer les différents types de contrats
qualifier le contrat
comprendre les conséquences juridiques
identifier des clauses essentielles
Identifier les motifs d’illégalité ou de contestation
repérer les clauses illégales
analyser les risques de contestation
Analyser et rédiger un contrat
repérer les logiques juridiques à l’œuvre
appréhender les différentes versions d’une même clause
comprendre et utiliser une clause type
préciser ou modifier une clause type
anticiper le suivi et la reddition des comptes
Poser les bases d’une négociation
identifier les objectifs prioritaires
lister des arguments clés
fixer une stratégie de négociation
Discuter la clause spécifique à l’édition numérique
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
Cette formation est ouverte en particulier aux artistes-auteurs du livre et de l’écrit comme les écrivains, traducteurs, auteurs de BD, auteurs dramatiques, illustrateurs du livre, photographes.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation est centrée sur l’analyse, le commentaire, la critique et la mise en perspective des contrats habituellement pratiqués par les participants, y compris le cas échéant des contrats types. A partir de ces études de cas sont retracés les grands principes et les logiques de rédaction des contrats. Dans cette optique, il est demandé aux participants de se munir de contrats en usage dans leur structure d’exercice professionnel.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
Un support élaboré par l’intervenante est remis aux participants à l’issue de la formation.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même. Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Droit d’auteur et droits voisins : les fondamentaux
Comprendre la législation et les usages
Elaborer et suivre le budget d’une action ou d’un projet sur Excel
Chiffrer pour piloter
Négocier un contrat d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
Les clés pour reprendre la main dans la négociation
La négociation au quotidien
Acquérir les méthodes et les outils pour négocier intelligemment
Responsables pédagogiques
Audrey Boistel et Isabelle Sivan
Nos références et les thématiques
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Audrey Boistel

Titulaire d’un DEA en droit social qu’elle obtient en soutenant un mémoire sur L’application du droit du travail dans le secteur audiovisuel, Audrey BOISTEL fait preuve d’une expérience professionnelle diversifiée dans le secteur culturel. Elle occupe tour à tour des fonctions de responsable juridique, de chargée de mission en compagnie de danse (Compagnie UCODEP et le 8 renversé), de déléguée juridique du Syndicat Français des Artistes Interprètes…
Elle a accompagné, notamment dans le cadre de DLA (une quarantaire à son actif) , de nombreuses structures culturelles et artistes dans leur développement administratif et la sécurisation juridique de leur projet professionnel. Elle a également assuré pendant plusieurs années la permanence juridique au sein de la maison des associations à Lille, recevant ainsi nombreux artistes émergents, (interprètes, écrivains, plasticiens…) désireux de mieux comprendre les enjeux de leur métier et de s’assurer un exercice professionnel conforme aux exigences réglementaires.
Audrey BOISTEL anime de nombreuses formations depuis plus de 15 ans dans différents secteurs et auprès de différents acteurs culturels : artistes auteurs, dirigeants de compagnie de théâtre, musiciens, réalisateurs audiovisuels…
Elle a également contribué à la rédaction de fiches pratiques sur l’environnement juridique du secteur artistique aux Editions WEKA…
Aujourd’hui, Audrey BOISTEL poursuit ses multiples activités de conseil en entreprise, de consultante, d’enseignement et de formation tout en occupant depuis avril 2020 le poste de codirectrice adjointe du Ballet du nord (Centre chorégraphique National de Roubaix). Elle est également chargée d’enseignement au sein de plusieurs universités depuis 2004.
Affectionnant tout particulièrement les arts plastiques, elle s’essaie en amateur au dessin et à la peinture.
A l’AGECIF, Audrey BOISTEL anime des formations sur le droit social, sur l’environnement juridique du spectacle et des auteurs plasticiens et de l’écrit.
Isabelle Sivan
Inscrite au barreau de Paris depuis 2009, Isabelle Sivan a développé son expertise en droit de la propriété intellectuelle comme juriste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (1997-2001) puis au sein des Éditions du Seuil comme responsable juridique (2001-2008). Elle intervient aujourd’hui en tant que conseil en droit de la propriété littéraire et artistique et sur le statut social et fiscal des artistes auprès des auteurs de l’écrit, illustrateurs, photographes, graphistes, architectes, artistes plasticiens, réalisateurs, scénaristes, musiciens et artistes-interprètes.
Isabelle Sivan accompagne les créateurs d’entreprises et les porteurs de projets artistiques et culturels quant à la protection de leur création, leur identité commerciale, leur marque, au choix de l’entité juridique qui hébergera leur projet et valide leurs initiatives sur le plan juridique sous la forme d’audit de propriété intellectuelle.
En 2012, Isabelle Sivan a effectué la formation à la médiation inter-entreprises auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Isabelle Sivan participe régulièrement à des colloques dans les secteurs de la culture et à de nombreuses formations en droit d’auteur, droit à l’image, droit de la presse et sur le statut social et fiscal de l’artiste-auteur.
Isabelle Sivan enseigne le droit d’auteur à l’Institut Catholique de Lille en Master Ecritures, Lettres et Éditions Numériques (Master ELEN).
Depuis 2021, Isabelle Sivan est administratrice au sein de la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Pianiste classique, passionnée de musique, Isabelle Sivan est par ailleurs auteure de scénarii de bande dessinée et de romans.
Bibliographie :
2024 « Deux Soeurs » Bamboo / Grand Angle
2023 « Le soliste – Études à trois voix » Envol Émoi Éditions
2020 » Le Voyage d’Abel » Bamboo / Grand Angle
2018 » Dankala » Editions Les Amaranthes
Contacter l’AGECIF
L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
Si vous souhaitez qu’on vous rappelle, merci de bien indiquer vos coordonnées et éventuellement vos disponibilités.
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