Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Comprendre le régime du droit d’auteur
la définition d’une œuvre de l’esprit
la protection des œuvres : contenu et exercice des droits
les sociétés civiles de gestion des droits
le droit moral : crédits, conservation des œuvres

Identifier les auteurs et les modalités de protection d’une œuvre
l’absence de protection des idées
la condition d’originalité
les formalités de dépôt aux fins de preuve
la durée de protection

Apprécier la spécificité des œuvres dites collectives, collaboratives ou participatives
qualification et gestion du droit d’auteur
les droits voisins et les droits à l’image
la durée des protections

Qualifier les droits d’auteur en jeu et leurs modalités d’exercice
les droits moraux
les droits patrimoniaux
les exceptions aux droits
les œuvres créées par plusieurs auteurs
les œuvres de commande
les œuvres de salariés
les œuvres de fonctionnaires

Identifier la protection au titre des droits voisins
l’artiste interprète ou l’artiste de complément
le producteur
la durée de protection

Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d’exercice
les droits patrimoniaux des artistes interprètes
les droits moraux des artistes interprètes
les droits patrimoniaux des producteurs
les artistes principaux et les autres artistes
les coproductions

Appréhender la gestion collective
le statut des sociétés de gestion collective
le champ d’intervention des sociétés en activité
les droits et obligations

Lire les contrats et en apprécier les risques
les contrats individuels
les relations avec les sociétés de gestion collective
les aspects internationaux

Comprendre les enjeux contractuels de la captation audiovisuelle de spectacle
le contrat de coproduction audiovisuelle
le contrat de réalisateur
les points de négociation

Distinguer entre phonogramme et fixation audiovisuelle ou vidéogramme
la définition légale
les différences de régimes juridiques
le phonogramme publié à des fins de commerce

Lire un contrat de production audiovisuelle
la production de fictions
la captation de spectacles
les vidéos
la synchronisation de phonogrammes dans des vidéogrammes

Mieux lire les contrats et en apprécier les risques – les obligations et les engagements des auteurs et des diffuseurs
les principales clauses
commande, exposition, édition, cession de droits, résidence…
les relations avec un artiste représenté par une galerie ou une agence
les clauses essentielles : cas d’adhésion à une SPRD, cession des droits d’auteur, financement et propriété des reproductions, assurance, transport des œuvres,…
la distinction de la propriété matérielle d’une œuvre de la propriété intellectuelle
les motifs d’illégalité ou de contestation

Identifier le périmètre des activités des artistes
les distinctions avec le régime des salariés
l’activité principale, l’activité accessoire : la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités accessoires
les collectifs : association, collectif informel…

Etudes de cas et cas particuliers
travail sur le cas des participants
réponses aux questions des participants
illustrations à partir des exemples des stagiaires

Appréhender le régime social des artistes auteurs
les organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
la distinction entre AGESSA et Maison des Artistes
les champs de compétences et les prérogatives de l’AGESSA et Maison des Artistes
l’exercice simultané d’activités relevant de différents statuts
la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités accessoires

Poser les bases d’une négociation
identifier les objectifs prioritaires
lister des arguments clés
fixer une stratégie de négociation

Evaluation des acquis
tests et quizz
questions et réponses

Publics et prérequis
Cette formation s’adresse principalement aux Intermittents du spectacle et aux artistes-auteurs porteurs de projets artistiques ou culturels dans l’audiovisuel. Pas de prérequis spécifiques si ce ne sont des prérequis de niveau global et de positionnement professionnel qui sont analysés lors des entretiens de sélection des candidats.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation combine apports de connaissances théoriques, et exercices pratiques en sous-groupes. Elle laisse une large place aux échanges et aux partages d’expériences et propose des mises en perspective des pratiques professionnelles des participants. Cette formation est centrée sur l’analyse, le commentaire, la critique et la mise en perspective des contrats habituellement pratiqués par les participants, y compris le cas échéant des contrats types. A partir de ces études de cas sont retracés les grands principes et les logiques de rédaction des contrats.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
Webographies, textes, exemples de documents, dès leur inscription et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…