Sécuriser et autonomiser sa gestion
Trop d’artistes auteurs vivent mal leur activité professionnelle par méconnaissance de leur environnement juridique, social et fiscal. Car, à elles seules, leurs compétences artistiques ne sauraient suffire. Elles doivent se combiner à une maîtrise des règles de gestion et de droit. Cette formation apporte des réponses concrètes et pragmatiques à ceux qui s’interrogent sur la meilleure manière de gérer leur activité professionnelle dans le cadre de la loi en faisant respecter leurs droits.
A l’issue de cette formation, les participants consolideront leurs connaissances juridiques, sociales et fiscales et seront en mesure de :
- positionner leur activité professionnelle au regard de l’environnement juridique, social et fiscal du secteur
- comprendre les logiques du régime du droit d’auteur et le fonctionnement de la gestion collective
- distinguer les champs de compétences et les prérogatives des organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
- comprendre les règles d’imposition des revenus et d’assujettissement à la TVA
- établir une note de droits d’auteur ou une facture
- remplir une déclaration fiscale ou une déclaration de revenus à leur organisme de sécurité sociale
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & Intervenants
Publics
Cette formation est destinée aux artistes auteurs affiliés à l’AGESSA ou la Maison des Artistes qui ne bénéficient pas, par ailleurs, d’un droit à la formation en qualité de salarié du régime général ou de l’intermittence du spectacle.
Elle est ouverte aux personnes qui exercent le métier d’écrivain, traducteur, auteur de BD, auteur dramatique, scénariste, auteur-adaptateur audiovisuel, photographe ou illustrateur du livre.
Parcours
Cette formation s’inscrit dans un parcours dédié aux artistes auteurs. Ce parcours est composé de modules indépendants et complémentaires.
Méthodes
Cette formation articule des apports de connaissances et des cas pratiques tirés de l’analyse des situations professionnelles des participants. Les méthodes employées favorisent une approche active et pragmatique en lien avec les champs disciplinaires, les métiers et les contextes de travail.
Documentation
Des documents, sous forme de fiches techniques, ponctuent le déroulé de la formation. Ils sont complétés par une netographie et des listes de ressources remises aux participants à l’issue du module.
Evaluation
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation, le volume horaire et les compétences visées.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Comprendre le régime du droit d’auteur
les sources du droit d’auteur
la définition d’une œuvre de l’esprit
la titularité des droits et les régimes des œuvres plurales
la protection des œuvres par le droit français
la rémunération de l’auteur
les distinctions entre les différentes sociétés civiles de gestion des droits : adhésion, déclaration, perception…
les distinctions entre les différents contrats de cession de droit : exemple du contrat d’édition
les règles de base relatives au fonctionnement du droit de prêt
Appréhender le régime social des artistes auteurs
les organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
la distinction entre AGESSA et Maison des Artistes
les champs de compétences et les prérogatives de l’AGESSA et Maison des Artistes
l’exercice simultané d’activités relevant de différents statuts
la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités accessoires
Appréhender le régime fiscal de l’artiste auteur
la notion de travailleur non salarié
la distinction entre la déclaration en salaires et la déclaration en bénéfices non commerciaux
le rapport à la TVA
Créer une entreprise indépendante
la déclaration de création d’activité auprès des Impôts
la déclaration de création d’activité auprès des organismes de gestion de la couverture sociale des auteurs
Etablir une facture
la note de droits d’auteur
la présentation d’une facture selon le modèle AGESSA et selon le modèle Maison des Artistes
le calcul du précompte
Etablir ses déclarations fiscales
les formulaires n°2042 et 2042C : auteurs en régime spécial
les formulaires n°2042, 2042C et 2035 : auteurs en déclaration contrôlée
la déclaration des traitements et salaires
la déclaration de la TVA
Déclarer ses revenus auprès des organismes de gestion de la couverture sociale
la déclaration auprès de l'AGESSA
le paiement des cotisations sociales
Vérifier les obligations de déclaration des diffuseurs
la déclaration auprès de l'AGESSA
le respect des règles de reddition des comptes
4 sessions
A Paris - Cycle de 4 jours - 28 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 3, 4, 10 et 11 octobre 2011
les 21, 22 novembre, 7 et 8 décembre 2011
les 19, 20 janvier, 2 et 3 février 2012
les 7, 8, 13 et 14 mars 2012
Responsable pédagogique et intervenant
Isabelle Sivan
