Formaliser la coproduction, la cession ou la coréalisation d’un spectacle
Le contrat est source d’obligations réciproques, librement consenties. Il est le fruit de négociations patientes formalisées, ensuite, dans un document écrit. Cette formation explore les différentes facettes des relations entre producteur et diffuseur. Elle étudie les rapports de force, identifie les zones de risques, anticipe les difficultés de réalisation. A l’opposé des contrats types standardisés, elle met l’accent sur des clauses appropriées à chaque situation. Du sur-mesure, en quelque sorte.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- utiliser un vocabulaire technique et mettre en parallèle le langage de la production et le langage des contrats
- identifier le contexte et comprendre la logique d’un contrat
- repérer les risques et anticiper les difficultés dans la relation entre producteur et diffuseur
- choisir et rédiger les clauses adaptées à une situation
A l’issue de cette formation, la structure ou la compagnie abordera la création artistique avec l’esprit serein, tranquillisée par des relations contractuelles sécurisées.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & intervenant
Publics
Cette formation s’adresse à la fois aux personnes chargées de la diffusion et de la vente des spectacles au sein de compagnies ou de structures de production, et aux personnes qui accueillent les spectacles au sein de lieux de diffusion tels que théâtres, festivals, scènes nationales, centres culturels, sites patrimoniaux, musées…
Parcours
Cette formation est complémentaire de l’ensemble des modules de la famille Production et diffusion dont elle représente l’aboutissement contractuel. Elle est complémentaire des formations qui traitent du droit d’auteur, thématique qu’elle n’aborde pas.
Méthodes
Cette formation est centrée sur l’analyse, le commentaire, la critique et la mise en perspective des contrats de coproduction, contrats de cession, contrats de coréalisation et contrats de résidence apportés par les participants. A partir de ces études de cas sont retracés les grands principes et les logiques de rédaction des contrats.
Documentation
Les contrats travaillés par les participants au cours de la formation constituent le cœur de la ressource documentaire de ce module. Ils sont complétés par des actes de colloques qui actualisent le sujet.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Appréhender le cadre juridique des contrats du spectacle
connaître les contrats nommés
comprendre la logique des contrats innommés
Repérer les logiques du système de production
repérer la position du producteur et la position de l’organisateur
identifier les enjeux de chaque partie
articuler le langage de la production au langage du contrat
distinguer la notion de coût de la notion de prix
Créer des réflexes préventifs
identifier les niveaux et les échelles de risque
apprécier les pouvoirs et les marges de négociation
anticiper les difficultés
Formaliser la relation contractuelle
qualifier la nature des relations contractuelles : la coproduction, la coréalisation, la cession de droits, la résidence…
définir le champ des responsabilités réciproques
choisir les clauses adaptées à chaque situation
utiliser les contrats types à bon escient
rédiger les clauses spécifiques
13 sessions
A Paris - Cycle de 3 jours - 18 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 5, 6 et 7 octobre 2011
les 7, 8 et 9 décembre 2011
les 11, 12 et 13 avril 2012
les 9, 10 et 11 mai 2012
les 6, 7 et 8 juin 2012
les 10, 11 et 12 octobre 2012
les 5, 6 et 7 décembre 2012
A Montpellier - Cycle de 3 jours - 18 heures
illusion & macadam - 15 rue du faubourg Saint-Jaumes, 34000 Montpellier
les 7, 8 et 9 décembre 2011
A Bordeaux - Cycle de 3 jours - 21 heures
IDDAC - 59, avenue d’Eysines, 33110 Le Bouscat
les 14, 15 et 16 décembre 2011
A Dijon - Cycle de 3 jours - 21 heures
Liaisons Arts Bourgogne-le LAB - Villa Messner - 5, rue Parmentier, 21000 Dijon
les 11, 12 et 13 avril 2012
les 7, 8 et 9 novembre 2012
A Nancy - Cycle de 3 jours - 21 heures
Lieu à définir ultérieurement
les 5, 6 et 7 décembre 2012
A Lille - Cycle de 3 jours - 21 heures
multicité - 51 rue du maire André, 59000 Lille
les 3, 4 et 10 décembre 2012
Responsable pédagogique
Véronique Ray et Stéphanie Campanie
