Maîtriser ses obligations légales et contractuelles
Pour qui souhaite créer un site, animer un blog, vendre des produits en ligne, publier des photos ou développer des réseaux sociaux, il est indispensable d’élargir son horizon juridique. Car Internet touche à de nombreux domaines du droit. Cette formation précise les obligations des éditeurs et des hébergeurs. Elle détaille les modalités d’exercice du droit d’auteur. Elle liste les questions à se poser pour éviter des difficultés lors de l’exploitation.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- mettre en perspective les principes juridiques qui encadrent l’utilisation d’Internet
- identifier les principales responsabilités du gestionnaire d’un site Internet
- prévoir les modalités contractuelles et anticiper les difficultés juridiques
A l’issue de cette formation, la structure ou la compagnie limitera les risques de contentieux liés à une mauvaise analyse des textes et un manque d’anticipation des problèmes.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & Intervenants
Publics
Cette formation s’adresse à un double public. Elle est destinée aux personnes qui occupent des fonctions administratives et juridiques comme à celles qui exercent en qualité de webmaster ou de responsable de communication. Elle est ouverte à des participants issus du monde du spectacle vivant, de l’univers muséal et patrimonial, du champ des arts plastiques. Elle peut également être suivie par des agents des collectivités territoriales.
Parcours
La plupart des personnes qui suivent cette formation choisissent aussi Créer un site rapidement avec WordPress et Créer et actualiser son site Internet avec Dreamweaver.
Cette formation est particulièrement adaptée aux demandes des personnes qui envisagent de mobiliser leur droit individuel à la formation (DIF).
Méthodes
Cette formation articule des apports théoriques à des exemples et études de cas. Une large place est donnée à des échanges sur la pratique professionnelle des participants.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants à l’issue de la formation est composée de textes de loi, de jurisprudence, de fiches techniques et de clauses de contrats commentées.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Le contrat de développement de site
distinguer les logiciels libres des logiciels propriétaires
comprendre les clauses limitatives de la responsabilité
mesurer l’interdépendance des contrats
apprécier les différences entre jurisprudences française et américaine
Le contrat de référencement
engager un référencement naturel
mettre en œuvre un référencement payant
utiliser en mot clef la marque d’un concurrent
organiser un service de requête large
Le contrat d’hébergement
récupérer les données auprès de l’hébergeur
appréhender les conséquences du cloud computing
prendre des précautions contractuelles
Les risques liés à l’exploitation d’un site Internet
désigner un directeur de la publication
conserver des données d’identification
Les UGC (User Generated Content)
bénéficier du régime de responsabilité limitée des hébergeurs
mettre en œuvre un filtrage des contenus
La négociation des contenus liés à la propriété intellectuelle
3 sessions
A Paris - Cycle de 2 jours - 12 heures
les 14 et 15 novembre 2011
les 2 et 3 avril 2012
les 12 et 13 novembre 2012
Responsables pédagogiques
Jean Vincent
