Elaborer et négocier un contrat dans le domaine du spectacle
Inclure des éléments sonores ou vidéo dans une scénographie, produire ou coproduire une captation pour la télévision, négocier les conditions d’une utilisation dérivée… Les structures impliquées dans la production ou l’accueil de spectacles sont régulièrement confrontées au droit de la propriété intellectuelle. Cette formation détaille le contenu des contrats qui y sont associés. Elle en étudie les clauses essentielles, s’attache à leur rédaction pour ouvrir la voie à leur négociation.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre et analyser une proposition de contrat
- repérer les manques et identifier les risques
- utiliser un contrat type à bon escient
- modifier ou rédiger une clause
A l’issue de cette formation, la structure ou le service développera des réflexes préventifs et sera en mesure de faire face à la négociation de contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle et de production/diffusion d’enregistrements dans le domaine du spectacle.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & intervenant
Publics
Cette formation est destinée à toutes les personnes qui sont confrontées au droit d’auteur et aux droits voisins, au sein de compagnies ou de structures de diffusion.
Les participants doivent faire preuve d’une réelle maîtrise du droit d’auteur et des droits voisins. A l’AGECIF, cette maîtrise s’acquiert à travers la formation Droit d’auteur et droits voisins, les fondamentaux.
Parcours
Les personnes qui ont choisi cette formation ont suivi préalablement Droit d’auteur et droits voisins, les fondamentaux.
Cette formation est particulièrement adaptée aux demandes des personnes qui envisagent de mobiliser leur droit individuel à la formation (DIF).
Méthodes
Cette formation est centrée sur l’analyse, le commentaire, la critique et la mise en perspective des contrats habituellement pratiqués par les participants, y compris le cas échéant des contrats types. A partir de ces études de cas sont retracés les grands principes et les logiques de rédaction des contrats.
Dans cette optique, il est demandé aux participants de se munir de contrats en usage dans leur structure d’exercice professionnel.
Documentation
L’ouvrage Droit d’auteur et droits voisins – Jean Vincent - Editions Weka est remis aux participants à l’issue de la formation.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Distinguer les différents types de contrats
qualifier le contrat
comprendre les conséquences juridiques
identifier des clauses essentielles
Replacer le contrat dans son contexte
comprendre les règles spécifiques aux contrats dans le code de la propriété intellectuelle
prendre en compte les accords professionnels, avis ou codes des usages
Identifier les motifs d’illégalité ou de contestation
repérer les clauses illégales
analyser les risques de contestation
Analyser et rédiger un contrat
repérer les logiques juridiques à l’œuvre
appréhender les différentes versions d’une même clause
comprendre et utiliser une clause type
préciser ou modifier une clause type
Poser les bases d’une négociation
identifier les objectifs prioritaires
lister des arguments clés
fixer une stratégie de négociation
6 sessions
A Paris - Cycle de 2 jours - 12 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 14 et 15 décembre 2011
les 25 et 26 juin 2012
les 2 et 3 juillet 2012
les 26 et 27 novembre 2012
les 17 et 18 décembre 2012
A Strasbourg - Cycle de 2 jours - 12 heures
OGACA - 8 boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg
les 10 et 11 décembre 2012
Responsable pédagogique
Jean Vincent
