Déjouer les pièges et maîtriser les procédures
Détachement, double activité, paiement sur facture, salariat, contrat avec une compagnie étrangère… sont des notions complexes et, parfois, contradictoires. Comment la jurisprudence européenne influe-t-elle sur les lois nationales ? Quelles règles appliquer au regard du droit français ? Quelles charges sociales et fiscales calculer ? Doit-on régler des taxes à l‘OFII ? Cette formation précise les situations d’emploi et détaille les modalités pratiques pour faire travailler des artistes étrangers en France.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- déterminer les régimes applicables selon les statuts individuels et les pays d’origine
- vérifier la validité des formulaires de maintien de la protection sociale
- argumenter l’obtention d’une autorisation d’emploi auprès de l’administration française
- identifier les cotisations à faire figurer sur le bulletin de salaire
A l’issue de cette formation, la structure rémunérera les artistes étrangers en intégrant les dispositions juridiques les plus récentes.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & intervenant
Publics
Ce module est destiné à toute personne amenée à faire travailler des artistes étrangers en France, qu’elle occupe une fonction décisionnelle ou opérationnelle, dans une structure de production ou de diffusion.
Elle est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui sont confrontés à cette problématique.
Parcours
Cette formation complète et enrichit les thèmes abordés dans le module Administration du personnel et s’associe utilement avec La paie. Ses contenus recoupent partiellement ceux de Collaborer avec des artistes ou des intervenants extérieurs.
Méthodes
Cette formation analyse les textes de référence. Elle met en relation la législation française avec les lois européennes et en souligne les divergences. Elle débouche sur des travaux pratiques en prise directe sur les réalités professionnelles des participants.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant, de clauses contractuelles et de bulletins de paie commentés.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Les textes de référence
la liberté de circulation des travailleurs selon les règlements européens
les textes nationaux sur la présomption de salariat des artistes du spectacle
la confrontation des juges nationaux et européens
la jurisprudence récente
les circulaires interprétatives
La venue d’un artiste étranger sur le territoire français
l’autorisation de séjour et l’autorisation de travail
les rapports avec
les règles posées par l’OFII (ex-ANAEM)
La couverture sociale de l’artiste étranger
le statut de l’artiste dans son pays d’origine
le statut de salarié et le statut d’indépendant
les attestations prouvant son affiliation
La situation de l’artiste vis-à-vis de
l’artiste détaché depuis son pays d’origine
l’artiste en situation de double activité
La rémunération de l’artiste étranger
le bulletin de paie d’un artiste détaché
la vérification des cotisations versées dans son pays d’origine
le bulletin de paie d’un artiste en situation de double activité
la fourniture d’une facture de l’artiste
le calcul de la retenue à la source
4 sessions
A Paris - Cycle de 2 jours - 12 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 7 et 8 novembre 2011
les 26 et 27 mars 2012
les 12 et 13 novembre 2012
A Strasbourg - Cycle de 2 jours - 12 heures
OGACA - 8 boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg
les 2 et 3 juillet 2012
Responsable pédagogique
Audrey Boistel
