Maîtriser le régime
Le régime d’assurance chômage des intermittents est régulièrement remis en cause. Des conflits et négociations le ravaudent ou le détricotent. Le cadre change, les modalités d’application évoluent, la protection complémentaire s’accroît. Cette formation écarte les idées reçues pour se concentrer sur les règles sociales. Elle redéfinit les bases juridiques liées à l’embauche et à la rémunération des artistes et des techniciens. Elle précise les dernières évolutions et pose les bases de bonnes pratiques.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre le contexte d’application de l’intermittence du spectacle
- rattacher les pratiques professionnelles qui en relèvent
- mettre en relation les problématiques des salariés et les obligations des employeurs
- déterminer les taux de cotisation et les plafonds applicables
- appliquer les spécificités conventionnelles
- établir le bulletin de salaire et l’attestation employeur mensuelle
A l’issue de cette formation, la structure embauchera un artiste ou un technicien du spectacle conformément à l’ensemble des règles des différents organismes sociaux.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & intervenant
Publics
Cette formation s’adresse aux personnes en charge de la gestion sociale d’une entreprise culturelle mais aussi aux artistes et techniciens qui souhaitent mieux connaître les règles qui leur sont appliquées.
Elle est également ouverte aux responsables de structures événementielles et aux agents des collectivités territoriales qui sont confrontés à cette problématique.
Parcours
Cette formation est complémentaire d’Engager et payer des artistes étrangers. Ses contenus recoupent en partie ceux de La paie.
Méthodes
Les apports théoriques de cette formation sont organisés sous la forme d’exposés et de commentaires de fiches techniques. Des résumés synthétisent quotidiennement les idées fondamentales de chaque sujet développé.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant ainsi que de bulletins de paie commentés.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Connaître le champ d’application de la réglementation propre aux intermittents
apprécier le rapport entre la fonction et le contrat
interpréter la jurisprudence face à l’article L.1242-2 du Code du travail
Comprendre les modalités de recours au CDD
conclure un CDD
proroger, renouveler ou faire se succéder des CDD
mesurer le risque de requalification des CDD en CDI
Identifier l’employeur
mesurer l’impact du Code NAF
distinguer un employeur professionnel d’un employeur occasionnel
s’immatriculer auprès des organismes sociaux
connaître les particularités conventionnelles de chaque branche
Renseigner l’attestation employeur mensuelle
déclarer des cachets, des jours, des heures, des dates
prendre en compte le numéro d’objet
Etablir le bulletin de salaire
connaître les règles applicables aux artistes
connaître les règles applicables aux techniciens
gérer les cas spécifiques
Prendre en compte les frais professionnels
pratiquer des abattements
rembourser des frais professionnels
maîtriser les règles de cumul
14 sessions
A Paris - Cycle de 4 jours - 24 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 3, 4, 10 et 11 octobre 2011 - les 5, 6, 12 et 13 mars 2012
les 11, 12, 18 et 19 juin 2012 - les 1er, 2, 8 et 9 octobre 2012
A Strasbourg - Cycle de 4 jours - 24 heures
OGACA - 8 boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg
les 15, 16, 21 et 22 novembre 2011
A Lille - Cycle de 4 jours - 28 heures
multicité - 51 rue du maire André, 59000 Lille
les 12, 13, 14 et 15 décembre 2011
A Clermont-Ferrand - Cycle de 3 jours - 18 heures
ESC Clermont - 4 boulevard Trudaine, 63037 Clermont-Ferrand
les 28, 29 novembre et 30 novembre 2011
A Lyon - Cycle de 4 jours - 24 heures
ENSATT - 4, rue soeur Bouvier, 69005 Lyon
les 21, 22, 23 et 24 novembre 2011
A Lyon - Cycle de 3 jours - 18 heures
ENSATT - 4, rue soeur Bouvier, 69005 Lyon
les 4, 5 et 6 juillet 2012
A Bordeaux - Cycle de 4 jours - 28 heures
IDDAC - 59, avenue d’Eysines, 33110 Le Bouscat
les 9, 10, 11 et 12 janvier 2012
A Pointe-à-Pitre en Guadeloupe - Cycle de 2 jours - 12 heures
Lieu précisé ultérieurement
les 25 et 26 octobre 2012
A Dijon - Cycle de 3 jours - 21 heures
Liaisons Arts Bourgogne-le LAB - Villa Messner - 5, rue Parmentier, 21000 Dijon
les 20, 21 et 22 juin 2012
les 12, 13 et 14 septembre 2012
A Metz - Cycle de 3 jours - 21 heures
Lieu à définir ultérieurement
les 19, 20 et 21 décembre 2012
Responsable pédagogique
Audrey Boistel, Pascal Foy, Luc Jambois et Marc Hartstreisel
