Les accords collectifs du travail
Le droit du travail tend à transférer la réglementation légale au profit des sources négociées. Dans ce contexte, les conventions collectives voient leur poids renforcé. Comment respecter les obligations nouvelles en matière de protection complémentaire des salariés ? Comment articuler obligations des employeurs et devoirs des salariés ? Comment tenir compte des spécificités du fonctionnement de chaque structure ? Cette formation s’appuie sur des exemples précis pour décrire les nouvelles donnes des relations sociales.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre la hiérarchie des textes et des accords collectifs
- identifier les incidences du rattachement à une convention collective
- lire et décrypter une convention collective
A l’issue de cette formation, la structure disposera des données nécessaires pour appliquer le cadre conventionnel à ses spécificités de fonctionnement.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & intervenant
Publics
Cette formation s’adresse à la fois aux employeurs et aux salariés, qu’ils travaillent dans des entreprises du secteur privé ou du secteur subventionné. Elle est également ouverte aux représentants du personnel.
Parcours
Cette formation complète et enrichit les thèmes abordés dans Administration du personnel.
Méthodes
Les apports théoriques de cette formation sont organisés sous forme d’exposés et de travaux pratiques sur des conventions collectives et accords d’entreprise.
Documentation
A l’issue de la formation, un support informatique composé de conventions collectives, accords d’entreprise… sera remis aux participants.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Comprendre le cadre légal et réglementaire
la formation de l’accord collectif
les niveaux d’accords collectifs
l’accord national interprofessionnel
la convention collective de branche
la convention collective d’entreprise
la loi relative à la modernisation du dialogue social du 20 août 2008
Appliquer la convention collective
le champ d’application des conventions collectives
le texte principal et les avenants
la remise en cause des conventions collectives
Maîtriser la convention des entreprises artistiques et culturelles
les avenants salaires
les durées de travail
les cotisations prévoyance
les particularités en prévoyance
le traitement des indemnités journalières complémentaires
2 sessions
A Paris - Cycle de 2 jours - 12 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 25 et 26 juin 2012
les 19 et 20 novembre 2012
Responsable pédagogique
Pascal Foy
