Développer ses projets dans le respect des règles juridiques
Développer un projet artistique ou culturel implique de connaître et maîtriser de nombreuses règles juridiques, sociales et fiscales. Cette formation les détaille, les articule et les actualise. Elle dresse le cadre légal dans lequel évoluent les activités. Elle offre des clés de compréhension auxquelles elle rattache des conseils pratiques. Elle liste les questions à se poser et crée les réflexes préventifs pour conduire son entreprise à bon port.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- qualifier l’environnement juridique, social et fiscal de la culture
- articuler les dimensions juridique, sociale et fiscale autour d’un projet
- évaluer les risques dans la relation aux partenaires, salariés, prestataires, artistes et publics
- prévenir les litiges en choisissant les protections adéquates
A l’issue de cette formation, la structure ou la compagnie sera en phase avec la réglementation spécifique au domaine de la culture et sécurisera ses relations avec ses partenaires, ses salariés, ses prestataires, les artistes et l’administration.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & Intervenants
Publics
Cette formation s’adresse aux personnes en charge de la gestion sociale, juridique et fiscale d’une entreprise culturelle, qu’elles occupent des fonctions décisionnelles ou opérationnelles. Elle est ouverte à celles qui travaillent au sein de structures de diffusion autant qu’à celles qui s‘impliquent dans des cellules de production.
Parcours
Cette formation est complémentaire de Responsabilités des cadres et risques professionnels dans le spectacle et l’événement. Les personnes qui la choisissent suivent en parallèle Comptabilité, gestion et finance.
Méthodes
Cette formation articule des apports théoriques à des études de cas. Les apports de connaissance sont organisés sous la forme d’exposés et de commentaires de fiches techniques. Des résumés synthétisent les idées fondamentales de chaque sujet développé.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Comprendre le fonctionnement du système juridique
la loi et la jurisprudence
les tribunaux et les voies de recours
le rôle des auxiliaires de justice
Définir le cadre légal et les statuts juridiques
l’ordonnance d’octobre 1945
la licence d’entrepreneur de spectacle vivant
les différentes structures juridiques
Appliquer la législation sociale
l’embauche des salariés
le contrat de travail
la rupture de la relation
la paie
Engager des personnes à statut particulier
la collaboration avec un travailleur indépendant
les intermittents du spectacle
les artistes étrangers
Respecter le droit d’auteur et les droits voisins
les auteurs et les modalités de protection de l’œuvre
la protection au titre des droits voisins
les modalités d’exercice des droits
la gestion collective
Optimiser sa fiscalité
les principaux impôts commerciaux
les différents régimes fiscaux
les particularités de l’association
les spécificités des activités culturelles
le dialogue avec l’administration fiscale
Lire et rédiger un contrat du spectacle
les cadres généraux du droit des contrats
le contrat de coproduction d’un spectacle
le contrat de vente d’un spectacle
le contrat de coréalisation d’un spectacle
3 sessions
A Paris - Cycle de 10 jours - 60 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 26, 27, 28, 29, 30 septembre, 17, 18, 19, 20 et 21 octobre 2011
les 21, 22, 23, 24, 25 mai, 11, 12, 13, 14 et 15 juin 2012
les 17, 18, 19, 20, 21 décembre 2012, 14, 15, 16, 17 et 18 janvier 2013
Responsables pédagogiques et intervenants
Audrey Boistel, Pascal Foy et Jean Vincent
