Engager et rémunérer en toute sécurité
Conférenciers, artistes plasticiens, traducteurs, animateurs, créateurs, rédacteurs, graphistes… le monde culturel fait travailler de nombreux intervenants extérieurs. Dans chaque cas, s’ouvre un triple questionnement : de quel statut la personne relève-t-elle ? Quel type de contrat doit-on lui proposer ? Des autorisations spécifiques doivent-elles être sollicitées ? A toutes ces questions, et à bien d’autres, cette formation apporte des réponses concrètes, ancrées dans la pratique professionnelle et le pragmatisme.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- distinguer les principales situations de travail
- identifier le lien de subordination juridique
- déterminer le statut de la personne
- poser les bonnes questions
A l’issue de cette formation, la structure ou le service sécurisera ses relations avec les intervenants extérieurs par le choix d’un statut et d’un contrat adaptés.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & Intervenants
Publics
Cette formation s’adresse à tous les opérationnels en contact avec des intervenants extérieurs, qu’ils travaillent dans des services en charge de la communication, des relations publiques, de la programmation ou de la technique. Elle est également ouverte aux personnes en charge de la gestion sociale d’une entreprise culturelle et aux agents des collectivités territoriales qui sont confrontés à cette problématique.
Parcours
Cette formation se marie utilement aux modules qui traitent de la médiation et des relations publiques tels que Construire un projet d’éducation artistique et culturelle, Bâtir une stratégie jeune public ou Concevoir et organiser des visites et des ateliers pour le jeune public, dont elle précise le cadre juridique et social. Ses contenus recoupent partiellement ceux d’Engager et payer des artistes étrangers et Administration du personnel.
Méthodes
La progression pédagogique de cette formation suit le canevas des questions à se poser lors de l’engagement d’un intervenant extérieur. De ce fait, les participants expérimentent et se familiarisent avec les étapes qu’ils retrouvent en situation professionnelle.
Les apports seront organisés sous la forme d’exposés et de commentaires de fiches techniques. Des résumés synthétiseront quotidiennement les idées fondamentales de chaque sujet développé.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
La détermination du statut de la personne
les questions à se poser
les preuves servant à l’identification du statut de la personne
Le statut de travailleur salarié
les critères d’identification du contrat de travail
l’engagement d’artiste du spectacle et la présomption de salariat
La collaboration avec un travailleur indépendant
l’immatriculation en tant que travailleur indépendant suivant la profession exercée
l’assujettissement à la TVA
la distinction salaires/honoraires
les spécificités du régime des auteurs
L’engagement d’un fonctionnaire
la règle du cumul d’activité
les demandes d’autorisation
L’engagement d’un artiste étranger
la venue d’un artiste étranger sur le territoire français
la couverture sociale
la rémunération
6 sessions
A Paris - Cycle de 2 jours - 12 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 14 et 15 novembre 2011
les 4 et 5 juin 2012
les 19 et 20 novembre 2012
A Dijon - Cycle de 2 jours - 14 heures
Liaisons Arts Bourgogne-le LAB - Villa Messner - 5, rue Parmentier, 21000 Dijon
les 4 et 5 juin 2012
les 29 et 30 mai 2012
A Metz - Cycle de 2 jours - 14 heures
Lieu à définir ultérieurement
les 10 et 11 juillet 2012
Responsable pédagogique
Audrey Boistel
