Comprendre la justice pour mieux gérer les contentieux
Au système judiciaire sont généralement attachées des images de lenteur, de lourdeur et de complexité. Et comme le monde judiciaire reste relativement opaque, il est courant de se sentir démuni face aux procédures à engager, aux coûts qu’elles génèrent et aux délais impartis. Cette formation fournit des outils pratiques et conceptuels pour anticiper les difficultés connues seulement des professionnels du droit et propose des solutions pour limiter les contentieux coûteux.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre les fonctionnements d’une action judiciaire
- connaître le rôle de chaque intervenant
- anticiper les difficultés qui surgissent au gré des procédures
- limiter la durée d’une procédure en recourant aux résolutions amiables
A l’issue de cette formation, la structure sera en capacité de mesurer les risques liés à une action en justice et de collaborer avec un avocat en connaissance de cause.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & Intervenants
Publics
Cette formation a été spécifiquement conçue à l’intention des membres des équipes de direction des entreprises et institutions culturelles appelés à se défendre ou à agir en justice.
Elle est ouverte à des participants issus du monde du spectacle vivant, de l’univers muséal et patrimonial, du champ des arts plastiques et visuels.
Parcours
La plupart des personnes qui suivent cette formation choisissent aussi Construire un plan de financement.
Cette formation est particulièrement adaptée aux demandes des personnes qui envisagent de mobiliser leur droit individuel à la formation (DIF).
Méthodes
Cette formation est ancrée dans la réalité quotidienne des participants. Les contenus théoriques et méthodologiques sont apportés au cours de l’analyse de situations concrètes. Bien que de courte durée, cette formation favorise des méthodes pédagogiques actives.
Documentation
La ressource documentaire de ce module est composée d’une bibliographie, de textes de loi et de décisions de justice commentées.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Identifier le risque judiciaire en regard des différents domaines
le droit du travail
le droit d’auteur et les droits voisins
le droit de la concurrence
la responsabilité civile
le droit de la presse
le droit des successions
le recouvrement de créance
le droit international
la prescription des actions
Repérer les juridictions compétentes
le droit d’agir en justice
les règles de compétence exclusive
le conseil de prud’hommes
le tribunal d’instance et le juge de proximité
le tribunal de commerce
le tribunal de grande instance
la procédure pénale
l’autorité de la concurrence
Choisir une procédure adaptée
les procédures sur requête
les procédures d’urgence : les référés
la procédure à jour fixe
l’intervention volontaire
la procédure abusive et les demandes reconventionnelles
l’exécution des jugements : les astreintes, les saisies
Exercer une voie de recours
l’appel et l’opposition
le pourvoi en cassation
le procès équitable (CEDH)
Négocier avec un avocat
les frais
les honoraires
Eviter les procédures lourdes
la conciliation
la médiation
l’arbitrage
2 sessions
A Paris - Cycle de 1 jour - 6 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
le 11 octobre 2011
le 29 mai 2012
Responsable pédagogique
Jean Vincent
