Droit et réglementation

Les formations Droit et réglementation donnent les repères juridiques, sociaux et fiscaux indispensables pour sécuriser les relations aux intervenants, aux collaborateurs, aux salariés, aux partenaires et à l'administration.

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Le droit au service de l'art et de la culture Développer ses projets dans le respect des règles juridiques
logo nouveau Les assurances pour l’entreprise culturelle Analyser la pertinence des contrats d'assurance proposés
logo nouveau Elaborer un contrat de coproduction Formaliser une société en participation
logo nouveau Répondre aux marchés publics Maîtriser les mécanismes et valoriser ses offres
Administration du personnel Gérer les salariés au quotidien
Comprendre et appliquer sa convention collective Les accords collectifs du travail
logo nouveau La protection sociale complémentaire - La PSC Des outils pour protéger ses salariés
La paie Salarier en toute sécurité
logo nouveau Travailler avec des artistes amateurs Les clés pour être dans les règles
logo nouveau Travailler avec des bénévoles Sécuriser la mobilisation
Engager et payer des artistes étrangers Déjouer les pièges et maîtriser les procédures
Elaborer un contrat du spectacle Formaliser la coproduction, la cession ou la coréalisation d'un spectacle
logo nouveau La captation audiovisuelle : les aspects juridiques Mener à bien la captation d'un spectacle vivant
Droit d'auteur et droits voisins : les fondamentaux Comprendre la législation et les usages
Droit d'auteur et droits voisins : les contrats des auteurs et des artistes pour les arts visuels Elaborer et négocier un contrat dans le domaine des arts visuels
Les droits voisins du droit d'auteur Comprendre la législation et les pratiques contractuelles
Administration d'une compagnie, les fondamentaux Prendre en main la gestion d'une compagnie
logo nouveau Les fondamentaux juridiques : contrats, droits d'auteur et fiscalité Développer ses projets dans le respect des règles et des usages
logo nouveau Les contrats pour les expositions temporaires Sécuriser les partenariats entre artistes, galeries et institutions
Environnement administratif et juridique du plasticien Maîtriser son statut pour mieux gérer son activité
Jouer dans les espaces et lieux publics Les clés d'une organisation sécurisée

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