La protection des données et le RGPD
Prévenir les risques
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis mai 2018. Son idée forte est non seulement de renforcer le contrôle des citoyens sur l’utilisation de leurs données personnelles mais aussi de sensibiliser les entreprises à l’utilisation de ces données et aux risques de piratage de leurs fichiers. Une belle occasion à saisir de repenser l’organisation de ses fichiers, leurs utilisations, la collecte et la sécurité informatique.
– identifier la philosophie et les enjeux du RGPD
– identifier les questions liées à la sécurité informatique
– analyser l’utilisation des fichiers
– définir les actions à mener
– connaître les risques juridiques
– envisager un plan d’action
– analyser les rubriques d’un fichier au regard du RGPD
– entamer une démarche de mise en conformité
– mettre en œuvre des mesures correctives
– protéger les données
– connaître les risques juridiques
A l’issue de cette formation, l’entreprise sera en capacité de progresser dans le respect de la réglementation, de communiquer sur ses outils numériques et de travailler la sécurisation des données.
DATES PROGRAMMÉES
3 sessions
A distance en classe virtuelle – Cycle de 1 jour – 7 heures
le 6 mars 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30
le 29 avril 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30
le 24 novembre 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30
Pour approfondir vos connaissances, nous vous recommandons le MOOC de la CNIL
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Comprendre les enjeux du règlement européen
les droits des personnes concernées
les obligations du responsable des traitements et des sous-traitants
les règles de sécurité informatique
le RGPD et l’harmonisation européenne
l’application et les marges de manœuvre en France
les entreprises concernées
la responsabilité des entreprises
Apprécier le rôle de la CNIL
la loi informatique et libertés
l’accompagnement des entreprises
le contrôle a postériori
le pouvoir de sanctions renforcé
les sanctions
Nommer un Délégué à la protection des données (DPO)
son rôle, ses missions
sa formation
l’externalisation de la fonction
Se conformer au droit des personnes
l’utilisation des données personnelles
l’opt in et l’opt out
le lien entre les informations collectées et la finalité de la collecte
la durée de l’archivage des données
la protection de la vie privée
le droit à la portabilité des données
Recenser les données, les traitements et les opérateurs
les données collectées
leurs finalités
les différents acteurs : les personnes en interne, les sous-traitants, les flux
la sécurité informatique
l’archivage
Se conformer aux obligations actuelles et mettre en place des processus en interne
le registre des traitements
l’étude d’impact
l’information et le traitement des demandes des personnes concernées
Sécuriser les données
la sécurité informatique
les responsabilités
la responsabilité des sous-traitants
Séquence de questions et études de cas
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
Cette formation s’adresse aux personnels en rapport avec les fichiers et aux cadres.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation est ancrée dans la réalité quotidienne des participants. Elle alterne des temps d’apports théoriques avec de nombreuses mises en situation personnelles et questionnements sur les pratiques quotidiennes des participants.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée d’un support synthèse, des apports théoriques et d’une bibliographie.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Les droits voisins du droit d’auteur
Comprendre la législation et les pratiques contractuelles
Responsables pédagogiques
Isabelle Sivan, Thomas Honnet
et Osiris Moukoko-Priso
Nos références et les thématiques
des formations sur mesure. En savoir plus…
Se faire accompagner par un spécialiste
à l’issue d’une formation. En savoir plus…
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Thomas Honnet
Actuellement Délégué à la Protection des Données de la ville de Marseille, Thomas HONNET est juriste spécialisé en droit du numérique et droit des données personnelles. A ce titre, il assure le respect de la protection des données personnelles traitées par la 2ème ville de France et ses 12000 agents.
Auparavant, il a conseillé de nombreuses TPE-PME et Start-up dans la mise en conformité de leurs activités au RGPD et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Il a conseillé également le gouvernement vietnamien dans la mise en place de son e-Gouvernement, et de l’ensemble du cadre juridique qui l’accompagne. Il a travaillé pour plusieurs Ministères en France sur différents sujets juridiques. Enfin, il a réalisé une mission pour les Nations Unies et leur programme de développement, sur la protection des données dans le monde.
Thomas HONNET consacre une part importante de son temps à l’enseignement et à la formation professionnelle. Il enseigne à Sciences Po un cours de Culture Numérique, ainsi que différentes matières juridiques à l’université, comme le droit du numérique, le droit pénal des affaires, le droit bancaire ou la propriété intellectuelle au sein de l’Université Paris II Panthéon-Assas, aux universités de droit de Phnom Penh (Cambodge) et d’Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam), ainsi qu’au sein du Master Droit du Numérique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a également réalisé un cours pour OpenClassrooms sur la Gouvernance des données.
Thomas HONNET a occupé différents postes dans et en dehors du monde juridique, notamment collaborateur parlementaire à l’Assemblée Nationale, Chef de cabinet d’une mairie de petite couronne parisienne, et chef de pôle Protection des données chez Deshoulières Avocats. Il a également enseigné d’autres matières au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pendant plusieurs années, comme le droit constitutionnel, le contentieux administratif, les finances locales ou les finances européennes.
Titulaire d’une Licence de Droit public, d’un Master 1 de Droit public des affaires et d’un Master 2 en Droit du numérique obtenus au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Thomas HONNET a également publié quelques articles sur les liens entre droit et numérique, et notamment « La souveraineté numérique : condition préalable indispensable pour un réel gouvernement ouvert français » ou « Espace et débat publics : et si Internet n’avait rien changé ? » (Les Editions de l’Imodev).
A l’AGECIF, Thomas HONNET intervient dans le cadre des formations juridiques.
Osiris MOUKOKO PRISO
Actuellement Consultant en protection de la vie privée, Osiris MOUKOKO PRISO, est un juriste en droit du numérique depuis plus de 5 années.
Après un passage chez l’ADULLACT, Osiris MOUKOKO PRISO a rejoint Numéricité dès 2020 où il a appris à naviguer entre la conformité au RGPD et le droit du numérique, avec une teinte d’intérêt général. Enseignant à ses heures perdues, il participe également aux missions internationales, notamment en Afrique, où la protection des données joue un rôle central dans la dématérialisation des services, notamment publics.
Parmi ses missions chez Numéricité, Osiris MOUKOKO PRISO participe à la mise en conformité RGPD au sein d’acteurs publics et privés divers, allant des ministères, à de grandes entreprises, à de petites structures. Dans ce cadre, il veille à ce que la conformité soit au cœur du développement des outils numérique, par « design » quel que soit la taille et l’avancement des projets.
Particulièrement, il tient à ce que l’utilisation des données soit facilitée, dans une optique d’amélioration de la prise en compte des personnes et de leur vie privée et des besoins réels des entreprises et organismes.
Osiris MOUKOKO PRISO est titulaire d’un master en droit du numérique et droit des affaires numériques obtenus à l’Université Paris Saclay. Il a notamment publié un article sur la doctrine cloud de l’Etat « La doctrine « cloud » de l’Etat, entre volontarisme politique et incertitude juridique » et s’intéresse aux interactions entre données personnelles, intérêt général, droit et souveraineté.
Osiris effectue des formations juridiques au sein de l’AGECIF.
Isabelle Sivan
Inscrite au barreau de Paris depuis 2009, Isabelle Sivan a développé son expertise en droit de la propriété intellectuelle comme juriste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (1997-2001) puis au sein des Éditions du Seuil comme responsable juridique (2001-2008). Elle intervient aujourd’hui en tant que conseil en droit de la propriété littéraire et artistique et sur le statut social et fiscal des artistes auprès des auteurs de l’écrit, illustrateurs, photographes, graphistes, architectes, artistes plasticiens, réalisateurs, scénaristes, musiciens et artistes-interprètes.
Isabelle Sivan accompagne les créateurs d’entreprises et les porteurs de projets artistiques et culturels quant à la protection de leur création, leur identité commerciale, leur marque, au choix de l’entité juridique qui hébergera leur projet et valide leurs initiatives sur le plan juridique sous la forme d’audit de propriété intellectuelle.
En 2012, Isabelle Sivan a effectué la formation à la médiation inter-entreprises auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Isabelle Sivan participe régulièrement à des colloques dans les secteurs de la culture et à de nombreuses formations en droit d’auteur, droit à l’image, droit de la presse et sur le statut social et fiscal de l’artiste-auteur.
Isabelle Sivan enseigne le droit d’auteur à l’Institut Catholique de Lille en Master Ecritures, Lettres et Éditions Numériques (Master ELEN).
Depuis 2021, Isabelle Sivan est administratrice au sein de la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Pianiste classique, passionnée de musique, Isabelle Sivan est par ailleurs auteure de scénarii de bande dessinée et de romans.
Bibliographie :
2024 « Deux Soeurs » Bamboo / Grand Angle
2023 « Le soliste – Études à trois voix » Envol Émoi Éditions
2020 » Le Voyage d’Abel » Bamboo / Grand Angle
2018 » Dankala » Editions Les Amaranthes
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L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
Si vous souhaitez qu’on vous rappelle, merci de bien indiquer vos coordonnées et éventuellement vos disponibilités.
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