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Réforme de la formation professionnelle : du DIF au CPF

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Une de ses mesures phares est la création du Compte personnel de formation CPF, en remplacement du droit individuel à la formation DIF.
Le CPF prévoit l’acquisition d’un maximum de 150 heures de formation sur 7 ans pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Les droits seront rattachés à la formation de la personne, et non plus au contrat de travail.

La loi prévoit également une rénovation de l’entretien d’emploi professionnel. Il sera désormais obligatoire tous les deux ans pour permettre aux salariés de faire le point sur leurs actions de formation, leurs compétences et leurs perspectives professionnelles. Cet entretien sera aussi proposé systématiquement au salarié à l’issue de différents congés (parental, d’éducation, maternité, soutien familial, adoption, longue maladie).

L’accent est par ailleurs mis sur la qualité de la formation. L’Opca, l’État et les régions travailleront en accord afin d’évaluer la qualité et les besoins en matière de formation sur « base de critères définis par décret en Conseil d’État. » L’Opca portera à ce titre une responsabilité accrue quant à la qualité de l’offre de formation et mettra en oeuvre l’articulation des branches professionnelles et des territoires à cet effet. La diversification de ses missions comprendra  aussi l’information sur l’accès à la formation et l’ingénierie de parcours.

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