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Salariés, faut-il utiliser maintenant vos heures de DIF ?

L'échéance approche... Le nouveau compte personnel de formation entrera en vigueur en janvier 2015 et signera la mort du droit individuel à la formation. Que vont devenir vos heures? Faut-il les utiliser maintenant ?

Chaque année, les salariés accumulent 20 heures de formation, au titre du droit invididuel à la formation (DIF) et mobilisables avec l'accord de leur employeur. La réforme de la formation professionnelle, dans une de ses mesures phares, a institué un nouveau droit, le compte personnel de formation (CPF).

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Réforme de la formation professionnelle, vers une hausse de la qualité de la formation ?

La réforme de la formation professionnelle bouscule les entreprises et ne cesse de soulever des interrogations. La formation perçue comme une contrainte est désormais un investissement durable. Il faut miser sur des formations pertinentes selon les objectifs des salariés, quand les organismes de formation devront être à l'écoute du marché et hausser le niveau de leurs offres.

Au-delà du bouleversement financier, la réforme de la formation professionnelle donne une nouvelle posture à la formation au sein de l'entreprise. Celle-ci passe d'une contrainte de payer pour la formation à une obligation d'investir à long terme. La formation devient un investissement humain et représente une vraie valeur ajoutée. Cette prise de conscience donne une nouvelle position au salarié qui devient acteur de sa formation et est amené à faire les choix qui l'aideront à optimiser son parcours professionnel. La formation prend ainsi le rôle qu'elle aurait toujours dû avoir, à savoir la montée en compétences du salarié ainsi que le développement de ses perspectives d'évolution professionnelle. Les chances de réussite professionnelle sont multipliées à condition que le salarié fasse le choix de formations pertinentes.

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Réforme de la formation professionnelle : du DIF au CPF

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Une de ses mesures phares est la création du Compte personnel de formation CPF, en remplacement du droit individuel à la formation DIF.
Le CPF prévoit l’acquisition d’un maximum de 150 heures de formation sur 7 ans pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Les droits seront rattachés à la formation de la personne, et non plus au contrat de travail.

La loi prévoit également une rénovation de l’entretien d’emploi professionnel. Il sera désormais obligatoire tous les deux ans pour permettre aux salariés de faire le point sur leurs actions de formation, leurs compétences et leurs perspectives professionnelles. Cet entretien sera aussi proposé systématiquement au salarié à l’issue de différents congés (parental, d’éducation, maternité, soutien familial, adoption, longue maladie).

L’accent est par ailleurs mis sur la qualité de la formation. L’Opca, l’État et les régions travailleront en accord afin d’évaluer la qualité et les besoins en matière de formation sur « base de critères définis par décret en Conseil d’État. » L’Opca portera à ce titre une responsabilité accrue quant à la qualité de l’offre de formation et mettra en oeuvre l’articulation des branches professionnelles et des territoires à cet effet. La diversification de ses missions comprendra  aussi l’information sur l’accès à la formation et l’ingénierie de parcours.

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Réforme de la formation professionnelle : trois mesures clefs

La réforme, issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6 février 2014), affiche une volonté de responsabiliser salariés et entreprises, par la mise en place, entre autres mesures, du compte personnel de formation et d'un nouvel entretien professionnel, comme par un changement essentiel du financement de la formation. Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions relatives à l'entretien professionnel qui, en l'absence de précision dans la loi, sont donc entrées en vigueur le 7 mars.

Après le DIF, le CPF

Cité souvent comme la clef de voûte de la réforme, le compte personnel de formation (CPF) remplacera le DIF. Ce compte sera ouvert dès 16 ans - ou 15 ans sous certaines conditions - et fermé au départ en retraite.

Comme le DIF, le compte sera alimenté en heures de formation chaque année dans la limite de 150 heures, mais le dispositif comporte des innovations importantes par rapport au DIF :

- son objectif est de permettre le développement de formations qualifiantes, ce qui limite les formations éligibles.
- géré par le biais d’un traitement automatisé de données personnelles extérieur à l’entreprise dénommé « système d’information du compte personnel de formation », le CPF sera intégralement transférable.
- enfin, la loi met en place diverses possibilités d’abonder le CPF, au-delà des heures créditées au fil des ans, ce qui peut être essentiel pour accéder à des formations qualifiantes de longue durée.

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